Intervention de Jean-François Cesarini

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 20 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Cesarini :

L'écocontribution sur le transport aérien est une bonne chose : Matthieu Orphelin, François Ruffin et moi-même le disions déjà en commission à une époque où le Gouvernement n'était pas encore tout à fait de cet avis.

Notre argument était qu'il fallait que la France donne l'exemple, pour que les pays européens suivent : l'annonce récente faite par l'Allemagne montre que nous avions raison. C'est en montrant l'exemple, je le répète, que notre pays a pu entraîner des décisions au plan européen, qui est le niveau approprié.

Cet amendement vise à appeler l'attention sur un problème d'équité posé par l'écocontribution telle qu'elle est prévue aujourd'hui. Sans évoquer la question de la compétitivité entre les compagnies aériennes, puisque, si d'autres pays nous suivent, comme l'Allemagne, les choses s'équilibreront, il nous semble difficile de taxer de la même façon les billets de compagnies qui font un effort de transition écologique et ceux de compagnies qui n'en font aucun. Or elles seront taxées de la même manière.

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