Intervention de Michel Castellani

Ce sous-amendement vise à garantir une application plus rapide de l'exonération pour la Corse et les départements ou collectivités d'outre-mer. Nous voulons remédier au plus vite à cette perte économique pour les usagers ultramarins et corses.

Nous comprenons qu'il faille sécuriser le dispositif sur le plan juridique, mais nous proposons que l'entrée en vigueur de ces dispositions ne puisse être postérieure de plus d'un mois – au lieu de trois comme proposé par le Gouvernement – à la réponse de la Commission européenne.

Je reviens sur l'idée de pénaliser l'usage de l'avion. Le débat peut exister en ce qui concerne les destinations pour lesquelles il existe des solutions de rechange comme le train. Dans les territoires d'outre-mer et en Corse, les gens sont obligés d'utiliser l'avion. Cela pose le problème de la politique publique : soit on pénalise un moyen de transport catastrophique en matière environnementale, soit on pénalise des populations et des territoires, qui perdent en capacité de déplacement pour les unes et en attractivité pour les autres.