Intervention de Francis Vercamer

Je l'ai dit, s'il y a un article sur lequel nous sommes d'accord avec le Gouvernement, c'est bien celui-là. J'ai défendu à plusieurs reprises au cours de la législature précédente un amendement poursuivant le même objectif, à savoir la transformation du CICE en baisse de charges afin que les entreprises puissent en bénéficier immédiatement et ainsi améliorer leur compétitivité.

L'article 8 n'améliore pas davantage la compétitivité que ne le faisait le CICE : il opère un transfert vers une baisse de charges, qui permet de supprimer le décalage de trésorerie – le crédit d'impôt était versé l'année suivante. M. Eckert, lorsqu'il était secrétaire d'État en charge du budget, m'expliquait que l'État ne pouvait supporter le coût d'une dizaine de milliards d'euros que représentait la suppression du décalage de trésorerie. Je suis très heureux que le Gouvernement trouve les solutions pour le faire l'année prochaine. Je le rappelle, cet article va s'appliquer en 2019, et non en 2018 alors même que nous examinons le PLFSS pour 2018.

Ensuite, le problème des effets de seuil n'a pas été traité. Vous baissez les charges sur les salaires allant jusqu'à 2,5 SMIC. Mais ce seuil entraîne un effet couperet important. En effet, toute augmentation qui pourrait amener à dépasser ce seuil ferait perdre à l'entreprise le bénéfice de la baisse des charges. C'est bien sûr une trappe à bas salaires. L'entreprise aura tendance à ne pas augmenter les salaires qui sont proches du seuil.

Néanmoins, compte tenu de l'avancée qu'il représente, le groupe Les Constructifs votera l'article 8.