Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous avons discuté la nuit dernière d'un amendement de notre collègue Mme Pires Beaune – excellent, selon moi, au regard de son objectif d'harmoniser le traitement fiscalo-social du maintien à domicile et du séjour en EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cet amendement vise le même objectif. Nous avons buté hier sur le problème du gage ; peut-être la nuit a-t-elle porté conseil à M. le ministre ? Il ne m'avait en effet pas paru hostile au I de l'amendement, bien au contraire. Si vous avez trouvé un gage, je retire mon amendement, monsieur le ministre !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.