Intervention de Joël Giraud

Je suis moi aussi choqué par ces attaques dramatiques de boucheries ou d'installations agricoles. Néanmoins, votre amendement pose un problème. En effet, lorsqu'une personne est condamnée, elle l'est intuitu personæ. Ce ne sont pas les associations qui sont condamnées. Si ce sont elles que vous visez avec cet amendement, il sera sans effet. Et si vous souhaitez exclure de ce bénéfice fiscal les associations dont les membres ont été reconnus coupables, il ne pourra s'appliquer non plus, en raison du principe constitutionnel de personnalité des peines. Je vous rappelle également que la réduction d'impôt liée aux dons s'adresse aux donateurs, et non aux associations qui les reçoivent. Cela n'a rien à voir.