Intervention de Jean-Paul Lecoq

Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité des actionnaires pour financer l'adaptation de la société au vieillissement. En mettant à contribution les dividendes versés aux actionnaires à hauteur de 0,3 %, nous pourrions récupérer près de 600 millions d'euros pour le financement de la CNSA.

Alors que vous poursuivez une politique de compression des dépenses, nous vous proposons de nouvelles recettes pour répondre aux grands enjeux en matière de santé que sont le vieillissement de la population et la perte d'autonomie.

La contribution de solidarité du capital donnerait de nouvelles marges de manoeuvre financières aux départements pour assumer les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie – l'APA – ; elle permettrait également d'accorder aux services d'aide et d'accompagnement à domicile une juste tarification alors que celle-ci est aujourd'hui sous-évaluée, comme le confirme une étude nationale des coûts ; elle donnerait, en outre, une chance aux associations d'aide et d'accompagnement à domicile de sortir des difficultés économiques et financières qu'elles connaissent depuis des années ; elle permettrait aussi à leurs salariés d'obtenir une juste revalorisation des salaires et des frais de déplacement ; enfin, elle redonnerait à ces métiers l'attractivité nécessaire pour mettre un terme aux difficultés actuelles de recrutement qui empêchent de répondre aux besoins de santé. Autant de mesures qui permettraient aux bénéficiaires de l'APA de disposer d'un plan d'aide mieux adapté à leurs besoins et d'intervenants à domicile exerçant leur métier dans de meilleures conditions.

Nous le savons, notre société va connaître un vieillissement de sa population ainsi qu'une dégradation des conditions de vie. Dans les territoires, le développement des gérontopôles nous montre l'urgence et la nécessité de mettre en place une réelle politique en faveur des personnes vieillissantes. Cet amendement vous en donne les moyens, madame la ministre.