Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 8
Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :
La genèse de cet amendement est à chercher dans la suppression par ce texte de la fameuse taxe de 3 % sur les dividendes. Heureusement, le Gouvernement avait anticipé une telle suppression qui nous est aujourd'hui imposée par la décision du Conseil constitutionnel, nous contraignant à rembourser près de 10 milliards d'euros, je n'y reviens pas.
