Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 8

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :

… mais qui contribuent aussi à notre économie – sont eux-mêmes taxés au titre de l'impôt sur le revenu. Il ne faut pas laisser croire que les dividendes seraient une mauvaise chose – ils sont la traduction des résultats positifs d'une entreprise, c'est plutôt une bonne nouvelle – ni qu'ils seraient exonérés de toute fiscalisation – ils sont soumis à la fiscalité de droit commun sur les revenus et à la fiscalité sociale. Avis défavorable.

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