Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Monsieur le secrétaire d'État, quand nous regardons le montant de certains dividendes, nous le trouvons indécent. Cela méritait d'être dit. Vous avez rappelé l'obligation pour le Gouvernement de rembourser 10 milliards perçus au titre de la taxe de 3 % sur les dividendes. Pour vous y aider, nous vous avons justement proposé en dernière instance de retarder la suppression de l'ISF.

Nous venons d'adopter la transposition du CICE. Il ne s'agit pas de revenir sur cette mesure, mais peut-être pouvons-nous y apporter une correction intelligente, en créant une taxation qui nous permettrait de nous attaquer aux revenus financiers.

Quoi qu'il en soit, nous sommes prêts à retirer l'amendement à l'invitation du rapporteur général, à condition qu'il s'engage, comme il l'a fait pour les propositions émanant de l'autre côté de l'hémicycle, à y réfléchir pendant la navette.

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