Intervention de Christophe Castaner

Avis défavorable. Il y a peu de temps encore, j'étais maire d'une commune qui bénéficiait du dispositif des ZRR. Globalement, la nouvelle cartographie, entrée en vigueur le 1er juillet 2017, est plus favorable à un grand nombre de territoires, même si, comme chaque fois qu'on modifie un régime, il y a aussi eu des sortants, qui n'apprécient pas forcément la modification proposée.

La cartographie adoptée par le gouvernement précédent avait fait suite à deux comités interministériels sur la ruralité, intervenant après une mission parlementaire. Elle n'est entrée en vigueur que depuis quelques mois. Mieux vaut prendre le temps de procéder à une évaluation, comme l'a indiqué le rapporteur général, puis adapter le dispositif plutôt que de procéder à une nouvelle réforme sans disposer d'aucune cartographie. Nul d'entre nous ne connaît en effet les conséquences de l'amendement. Quelles collectivités entreraient ou sortiraient du dispositif ? Quel serait le volume concerné ? On l'ignore. Dans ces conditions, il est délicat de se prononcer.