Intervention de Agnès Buzyn

Au moment où nous renforçons considérablement le droit commun des allégements de charges, il apparaît assez peu légitime de prévoir une extension des dispositifs spécifiques dérogatoires. Ainsi que je l'ai rappelé ce matin, le Gouvernement a annoncé sa volonté de remettre à plat l'ensemble des exonérations sociales spécifiques et s'est fixé, dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, un objectif de maîtrise des dépenses de ce type, niches fiscales comme niches sociales. Il est hors de question de commencer à revenir dès aujourd'hui sur ces principes.

De plus, une telle mesure reviendrait à multiplier par trois le coût de l'exonération, actuellement compensée par des crédits budgétaires, et entraînerait 1,7 milliard d'euros de dépenses nouvelles. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable.