Intervention de Bruno Bilde

La transformation du CICE prévue par l'article 8 se traduira par une augmentation des charges patronales des entreprises du bâtiment et, en même temps, l'article 10 du projet de loi de finances prévoit de doubler les plafonds pour étendre le bénéfice du régime micro-social aux auto-entrepreneurs réalisant jusqu'à 170 000 euros de chiffre d'affaires pour des activités de vente, et 70 000 euros pour les activités de service.

Doublement des plafonds pour les micro-entrepreneurs, projet de directive sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service, et augmentation des charges pour les entreprises du bâtiment : nous avons devant nous un cocktail explosif, qui aura un effet multiplicateur désastreux sur la concurrence déloyale.

Madame la ministre, n'instaurez pas la loi de la jungle dans notre pays ! N'aggravez pas la concurrence déloyale, et redonnez de l'oxygène à nos petites et moyennes entreprises !