Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces exposés montrent qu'en fait vous ne souhaitez pas supprimer l'article, mais que vous refusez la disparition de taxes dans des secteurs que vous considérez essentiels. Il nous faut donc examiner l'article, pour nous prononcer taxe par taxe sur sa suppression ou son maintien.

Je l'ai déjà dit, tout le monde est toujours d'accord pour supprimer des petites taxes et des niches – mais toujours celles du voisin. Je rappelle que cet article ne fait qu'appliquer la loi de programmation des finances publiques et traduire des résolutions que nous avons votées à l'unanimité. L'unanimité, ce n'est pas pour les autres ! Avis défavorable.

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