Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Le rendement de la taxe est de 500 000 euros, preuve que l'objectif n'a manifestement pas été atteint. Chacun connaît la question de l'insalubrité des logements et celle des marchands de sommeil, et chacun combat, dans son territoire, ces fléaux. La loi Élan a déjà abordé le sujet.
Il y a écrit « sagesse » dans mon dossier, mais j'aurais tendance à donner un avis favorable à cet amendement. Le rendement de cette taxe semble très, très faible, et l'on peut penser qu'il est inférieur à son coût de recouvrement. En outre, elle n'atteint pas son objectif – lequel par ailleurs ne doit pas être oublié. Mon avis est favorable.
