Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit d'une question de principe. Les taxes de ce type se votent facilement, alors il faut savoir accepter de le reconnaître lorsqu'elles ne servent à rien. Dans ce cas, il faut s'en débarrasser rapidement, car elles polluent notre système fiscal et nous empêchent de prendre de vraies mesures. On se fait plaisir en les créant, mais les contrôles sont rares et la réflexion passe à l'arrière-plan.

Bien sûr qu'il y a un problème à la base, en l'occurrence un scandale, celui des loyers exorbitants dans ces logements, mais la réponse est de mieux construire et de mieux contrôler la salubrité des logements. Lorsque la situation est insupportable, la réponse doit être pénale. Les maires doivent également avoir plus de pouvoir dans ce domaine, car leurs services sont les mieux placés pour contrôler les logements. Puis les services de l'État, ceux de la justice doivent prendre le relais et poursuivre les responsables – et quand il y a condamnation, il y a aussi de l'argent qui rentre. C'est largement préférable à une taxe.

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