Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Peu, je ne voudrais pas que la suppression de cette taxe fasse naître une polémique inutile. Je reconnais votre sincérité, mais votre argumentation n'est pas pertinente.

La taxe dite « Apparu », du nom de l'ancien ministre du logement, repose sur une bonne idée, mais s'est avérée inefficace. Dans les logements exigus, terme technique pour désigner les chambres de bonne, l'objectif était d'obtenir des loyers en phase avec le marché, et non exorbitants.

Il n'y a pas de problème de recouvrement de la taxe, monsieur Peu. Simplement, celle-ci n'est pas appropriée pour répondre au problème de l'inflation des loyers des chambres de bonne – ces dernières ne sont pas forcément insalubres, mais le loyer peut s'avérer disproportionné par rapport à ce qu'il devrait être.

La fiscalité n'est pas le bon outil dans ce domaine. Nous en avons déjà parlé l'année dernière, et si le Gouvernement a refusé de supprimer cette taxe, c'était en attendant le vote de la loi Élan. Désormais, les élus locaux ont la possibilité d'encadrer les loyers, notamment ceux de ce qu'on appelle les chambres de bonne.

Nous n'avons donc aucune divergence sur la finalité. Nous voulons tous que les gens puissent se loger, fût-ce dans des logements exigus, à des prix qui ne soient pas des prix d'exploitation. Je partage votre opinion, monsieur Peu, sur ce point, qui ne fait pas débat. J'aimerais vraiment vous en convaincre. J'ai connu ces difficultés en tant qu'élu local, comme vous, sans doute, dans votre département. J'ai même l'intuition que nous avons tous connu des difficultés de rébellion, face à l'exploitation d'autrui à laquelle s'adonnent certains marchands de sommeil.

L'encadrement des loyers fonctionnera mieux que la fiscalité, car celle-ci, en l'espèce, est de portée très réduite. La taxe Apparu présente un rendement de 500 000 euros, ce qui démontre qu'à l'échelle du pays, elle n'a pas fonctionné. Elle date du temps où M. le ministre du logement était Benoist Apparu, soit plus de dix ans : il me semble qu'on lui a laissé un délai décent pour entrer en application.

Franchement, il n'y a aucune différence sur la finalité entre nous, monsieur Peu. Je suis pleinement convaincu de la nécessité de supprimer cette taxe.