Intervention de Véronique Louwagie

J'espère qu'il connaîtra le même sort que ceux qui précèdent ! Nous proposons de supprimer la contribution annuelle sur les revenus locatifs, instaurée en 2000 en remplacement de deux anciennes taxes, la contribution annuelle représentative du droit de bail et la contribution additionnelle à cette dernière.

Petit à petit, la liste de ses redevables s'est progressivement réduite, car les personnes physiques en ont été exclues. D'après un rapport publié par l'inspection générale des finances publiques au mois de février 2014, l'absence d'objectif de politique publique identifié et son très faible rendement, qu'explique le caractère très circonscrit de la liste des redevables, militent pour sa suppression. Tel est l'objet du présent amendement.