Intervention de Joël Giraud

Il s'agit d'une taxe que nous avons tenté de supprimer à plusieurs reprises, mais qui ne l'a jamais été, pour une simple et bonne raison : cet impôt ne s'applique qu'aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ainsi qu'aux entités ne relevant pas du régime fiscal des sociétés de personnes – autrement dit, les personnes physiques. Ainsi, les sociétés civiles immobilières – SCI – ne l'acquittent pas. On compte donc peu de redevables, ce qui explique la modestie de son rendement.

Toutefois, il me semble que cette taxe doit s'apprécier comme la conséquence du choix de l'imposition à l'impôt sur les sociétés. Elle a une utilité. En effet, il convient de ne pas favoriser les sociétés de capitaux au détriment des sociétés de personnes, s'agissant de l'activité locative, surtout dans le contexte de diminution du taux de l'impôt sur les sociétés. En dépit de mon amour pour la suppression des taxes, j'émets donc un avis défavorable.