Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
J'émets un avis défavorable, non sur le principe, comme M. le rapporteur général, mais en raison du montant en jeu. Madame Louwagie, monsieur Paluszkiewicz, le but du jeu est de supprimer les petites taxes. En l'espèce, celle-ci rapporte 100 millions.
Je ne dis pas qu'il ne faut pas réviser cette fiscalité, même si elle a sa cohérence. Je rappelle simplement à la représentation nationale que nous avions budgété 600 millions d'euros, sur trois ans, pour supprimer les petites taxes, et que vous en êtes déjà à plus de la moitié de ce qu'il est possible de faire.
Je m'oppose donc à ces amendements pour des raisons budgétaires. Nous aurons d'autres « petites taxes » à supprimer avant cette « moyenne taxe ».
