Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les opérations à haute fréquence, comme le préconise un rapport de l'inspection générale des finances – IGF. C'est un ancien trésoriste qui parle.

Cette taxe frappe les sociétés françaises et étrangères se livrant à des opérations de trading à haute fréquence, dont la durée est inférieure ou égale à une demi-seconde. Son taux est de 0,01 % du montant des opérations. Elle constitue l'une des trois composantes de la taxe sur les transactions financières, instaurée en 2012, et vise à encadrer les opérations de trading à haute fréquence.

Toutefois, l'IGF relève que son efficacité est très limitée, et que les entreprises assujetties la contournent largement, dans un contexte d'internationalisation des activités financières. Son rendement, dont je n'ai pas le chiffrage exact, semble limité.

Dès lors, je recommande de supprimer cette taxe qui peut être considérée comme complexe et nuisible à la lisibilité ainsi qu'à la transparence du système fiscal français.