Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je relève simplement que vous avez, monsieur de Courson, indiqué que vous étiez, ainsi que M. Carrez, opposé à cette taxe. Mais j'ai du mal à imaginer que le rapporteur général de la commission des finances se soit opposé, même si cela peut arriver, à une disposition adoptée dans le cadre d'un collectif budgétaire !

La taxe sur les transactions financières n'a donc pas été créée par le gouvernement précédent, je tiens à le dire avec honnêteté. Elle l'a bel et bien été par le collectif budgétaire adopté au mois de mars 2012, avant d'être appliquée par le biais d'un décret pris par le gouvernement dont M. Sapin était membre. C'est le premier point.

Deuxièmement, l'Allemagne l'a-t-elle adoptée ? Je comprends que les pays européens travaillent à se mettre d'accord sur un texte prévoyant l'application d'une taxe similaire dans une dizaine de pays européens.

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