Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement, adopté par la commission des finances, tend à supprimer l'alinéa 2, relatif à une taxe sur certaines dépenses publicitaires. Cette taxe sur tous ces prospectus qui s'amoncellent contre votre gré dans votre boîte aux lettres, et qui sont très mauvais pour l'environnement, rapporte 24 millions d'euros. Ma proposition est donc de maintenir cette taxe en première partie de la loi de finances, pour, en seconde partie, en améliorer le rendement, afin que celui-ci soit convenable et conforme à l'empreinte écologique de ces publicités.

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