Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je précise à notre collègue que ce n'est pas le petit commerçant du quartier qui est pénalisé, puisque cette taxe s'applique aux entreprises assujetties à la TVA dont le chiffre d'affaires est supérieur à 763 000 euros… C'est un bien gros commerçant tout de même !
