Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Je suis défavorable à l'amendement no 2547 . Sur le second, je m'interroge.
Ce que je comprends, c'est qu'en supprimant cette taxe – dont le rendement est de 1 million, c'est donc bien une petite taxe – vous faites rentrer les contribuables concernés dans le droit commun. Ils paieraient alors davantage. C'est donc bien une simplification, mais aussi une augmentation d'impôt… D'après votre exposé des motifs, monsieur le député, je ne crois pas que ce soit ce que vous souhaitez. Monsieur le rapporteur général, l'amendement de la commission corrige-t-il ce problème ?
