Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Ce que dit le ministre est extrêmement important. J'estime donc, même si j'en étais l'auteur initial, qu'il est pertinent de retirer l'amendement.

Le problème de départ, c'est qu'il existe une inégalité de traitement entre les différents types de cessions, qui pénalise les cessions entre particuliers. L'amendement apporte donc de la simplification, mais aussi de l'équité ! Il faudrait regarder comment ne pas rendre ces cessions plus onéreuses pour les particuliers, mais sur le fond, c'est important.

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