Intervention de Gérald Darmanin

Si, sur le fond, l'Assemblée nationale souhaite supprimer cette taxe, le Gouvernement n'y voit pas d'inconvénient, à ceci près que cela coûtera entre 115 millions d'euros, selon le chiffrage du rapporteur général, et 300 millions, selon celui de la direction de la législation fiscale. C'est beaucoup d'argent.

Le Gouvernement vous propose donc de retirer vos amendements, en particulier celui du rapporteur général, et de les présenter à nouveau en seconde partie. Le budget de la nation étant ce qu'il est, et le rapporteur général étant soucieux de l'équilibre des comptes publics, comme Mme Louwagie, j'en suis certain, je suggère que nous n'appliquions la mesure qu'à partir de 2021, pas en 2020. Cela me paraîtrait une bonne solution légistique. C'est d'ailleurs ce que nous venons de faire pour la taxe sur les huissiers. Vu le montant en jeu, le Gouvernement s'engagera à créditer cet argent en 2021, mais il ne pourra pas le faire en 2020, sauf à être irresponsable, ce qu'il n'est pas, monsieur le président de la commission des finances.