Intervention de Charles de Courson

Je suis tout à fait d'accord, mais en commission, nous étions convenus de nous intéresser aussi aux droits proportionnels sur le mariage, de façon à trouver un équilibre par rapport au divorce. Nous avons un notaire parmi nous, qui peut confirmer que le cas est rare : dans certaines configurations, les mariages donnent lieu à la perception d'une espèce de droit d'apport, en cas d'apports en nature des conjoints… Il faut nous montrer équilibrés.