Intervention de Jean-Paul Mattei

Mon intervention va paraître un peu paradoxale, mais j'avoue que je suis un peu troublé de toutes les modifications que l'on veut faire subir au droit de partage. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un droit d'enregistrement, comme il en existe dans tous les domaines : droits de mutation à titre onéreux, droits sur les cessions de titres sociaux… Les ponctions que vous proposez me semblent un peu erratiques. Nous devrions plutôt entreprendre une vraie réflexion sur ces sujets.

L'amendement défendu par Mme Louwagie est beaucoup plus large puisqu'il s'applique également, semble-t-il, à tous les partages d'indivision. C'est en tout cas ce que semble dire son exposé sommaire. Cela mériterait donc réflexion, d'autant que le coût de la mesure ne serait pas anodin. On nous tire les oreilles quand nous déposons des amendements qui accroissent les charges publiques, mais celui-là coûterait quand même près de 300 millions d'euros. Si l'on y réfléchit, ce n'est pas neutre.

Il faut également réfléchir, comme je le disais encore ce matin, à taxer plutôt les flux, par exemple les plus-values. La fiscalité du patrimoine mérite une réflexion globale. Les mesures dont nous débattons ont beau être homéopathiques, à force d'être cumulées, elles peuvent devenir un peu lourdes. Ce n'est pas la bonne manière de travailler. Une réflexion globale s'impose sur tous ces sujets : des droits, il y en a de toutes sortes, et nous manquons d'un fil rouge pour y réfléchir.