Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cela peut sembler très particulier, mais seule une centrale est concernée : celle de Bouillante. La taxe devrait rapporter 160 000 euros à la commune et 290 000 euros à la région, mais la disposition n'est jamais entrée en vigueur : le rendement réel est nul.

Je vous propose donc de retirer l'amendement. Nous devons comprendre exactement ce qui se passe – j'avoue que ce n'est pas clair – afin de prendre une décision en pleine connaissance de cause.

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