Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Le Gouvernement considère que votre réflexion est juste. Une quinzaine de départements tirent de l'argent, très peu, de cette taxe, dont la gestion est simple et peu coûteuse. Ma fiche de banc porte un avis défavorable, le rapporteur général préfère la sagesse… L'Assemblée décidera. Quinze départements, mais qui touchent très peu !

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