Intervention de Lise Magnier

Lorsque la taxe a été créée, dans la loi de finances pour 2018, son rendement était estimé à 810 000 euros pour l'année 2018 et devait décroître jusqu'à 50 000 euros en 2022, soit largement en dessous de 1 million d'euros.

Cette taxe était destinée à compenser, pour les collectivités territoriales concernées, les éventuelles pertes d'emplois liées à la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures prévue pour 2040. Néanmoins, je doute que les collectivités préfèrent percevoir 20 000 euros contre la perte potentielle de cinquante ou cent emplois.

Le Parlement n'étant pas en mesure d'estimer le rendement de cette petite taxe, je maintiens mon amendement.