Intervention de Laurent Saint-Martin

Cet amendement propose de supprimer une taxe dans le domaine funéraire, pour plusieurs raisons. D'abord, son rendement est assez faible – autour de 6 millions d'euros. Ensuite, elle pèse sur les familles des défunts – l'idée est de contribuer à la baisse de la pression fiscale. Enfin, elle est par définition inégalitaire, puisque certaines communes l'appliquent et d'autres non. Il s'agit aussi de faire preuve de cohérence, puisque le produit de la taxe sert moins à financer l'entretien des cimetières que les centres communaux d'action sociale.

En revanche, pour ne pas obérer la capacité de financement des communes qui l'appliquent, il nous faut trouver un mécanisme de compensation. Certaines communes, comme Marseille ou d'autres plus petites, ont besoin de cet argent pour boucler leur budget. L'idée n'est évidemment pas de diminuer leurs ressources, mais de supprimer la taxe en compensant sa disparition.