Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

À Marseille, la taxe rapporte 1 million d'euros, dans d'autres communes, beaucoup moins. Mais je tiens à ce qu'il y ait un mécanisme de compensation, nous pouvons y travailler ensemble.

J'ai déjà exploré plusieurs pistes, mais ce n'est pas évident. Faut-il tenir compte du nombre de défunts l'année n-1 – le critère n'est pas facile à manier ? De la taille des cimetières – qui n'est pas nécessairement liée au besoin communal ? Il faut trouver un mécanisme, soit dans la DGF, soit sous une autre forme, mais j'y tiens. En tout état de cause, c'est une taxe qu'il faudra savoir supprimer à terme

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