Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'une taxe dont le nombre de redevables et le montant perçu sont totalement inconnus. Je propose de nous en tenir à la position du Gouvernement, qui est défavorable, et d'examiner, au cours de la navette, si des communes sont concernées. À ce jour, nous n'en avons pas connaissance – c'est le néant absolu !
