Intervention de Joël Giraud

Le Gouvernement s'est engagé à compenser intégralement à la CNAM la suppression de cette taxe. Cela représente un allégement non négligeable pour les vendeurs, d'autant que la taxe peut se cumuler, pour certains d'entre eux, avec la contribution sur les dépenses de promotion.

J'ai interrogé le Gouvernement sur l'évolution du rendement de cette taxe, sans obtenir de réponse. En tout état de cause, dans la mesure où la suppression de la taxe est compensée, mon avis est défavorable.