Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

En préambule, je redis que nous sommes favorables à la suppression des petites taxes, la majorité s'y était engagée, tout en entendant la remarque du rapporteur général selon laquelle on préfère toujours supprimer les taxes des autres plutôt que les siennes.

Mais en l'occurrence, nous sommes vraiment embêtés. J'interviens au nom du groupe d'études vigne, vin et oenologie de l'Assemblée nationale au sujet de la suppression de la taxe en faveur de l'INAO – Institut national de l'origine et de la qualité.

L'INAO est un outil original, qui a été créé par les vignerons il y a bien longtemps. Son organisation particulière met les professionnels ainsi que leurs cahiers des charges à l'abri de toutes les pressions, quelle qu'en soit la nature. Les professionnels restent donc à l'initiative de tout ce qui concerne les conditions de production et les délimitations territoriales. Le ministère de l'agriculture accepte ou refuse leurs propositions, mais ne peut pas les modifier. C'est une manière de conserver une autonomie, même si elle est mesurée.

J'entends que l'État est prêt à compenser le manque à gagner – le budget pour 2020 prévoit ainsi une subvention à l'INAO de 24,4 millions d'euros, soit une hausse de 7,4 millions correspondant à la compensation.

Mais les vignerons eux-mêmes nous disent qu'ils souhaitent le maintien de la taxe, pour conserver leur autonomie ! À l'heure où la viticulture est confrontée à la hausse des droits de douane américains, au Brexit et à l'instauration des zones non traitées, il serait bienvenu d'envoyer un signal positif aux viticulteurs. La filière veut conserver la taxe pour conserver son autonomie. Je sollicite donc votre bienveillance afin qu'elle soit maintenue.