Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Qui verse cette taxe ? Les organismes de défense des appellations. En Champagne, il n'y en a qu'un, le syndicat général des vignerons, tandis qu'à Cognac par exemple, il y en a deux. Pourquoi demandent-ils son maintien, alors que l'État de toute façon compensera la perte ? Parce que ces organismes souhaitent préserver leur autonomie…

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