Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je voudrais préciser, pour ceux qui n'ont d'autre information que celle donnée par les auteurs de ces amendements qui souhaitent maintenir une taxe qui touche le monde viticole, que l'autonomie de l'INAO est actuellement assurée pour trois quarts par la subvention de l'État. Il est difficile de prétendre que c'est la taxe qui assure cette autonomie à l'Institut : la fiscalité rapporte moins d'un quart des ressources de l'INAO, et cela ne l'empêche pas de fonctionner !

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