Intervention de Gérald Darmanin

Nous pourrions en revanche nous interroger sur la gouvernance de ces appellations et de ces filières d'excellence, mais ce serait mélanger deux sujets.

Cette mesure a le mérite de la simplification, et permet de se rendre compte si les petites taxes que l'on veut supprimer sont toujours celles du voisin plutôt que celles qui concernent sa propre circonscription. Il appartient à la représentation nationale de trancher, mais je rappelle que la commission a donné un avis favorable à la suppression de la taxe, et que le degré d'autonomie d'un organisme ne s'évalue pas à l'aune la fiscalité puisque les trois quarts des recettes de l'INAO sont non fiscales.

J'émets donc un avis défavorable.