Intervention de Laurent Saint-Martin

S'agissant de celle-ci, vous arguez que la filière souhaite la maintenir. Mais il serait intéressant de comprendre pourquoi, et de se demander si ses raisons sont bonnes !

Nous constatons, monsieur le ministre l'a rappelé, que le financement de l'INAO provient pour les trois quarts des subsides de l'État : nous ne pouvons donc pas affirmer que son fonctionnement dépend de cette taxe.

Nous devons donc évaluer si la suppression permet un gain de simplification et de lisibilité. J'estime que la réponse est oui. Nous devons aussi nous assurer que le manque à percevoir est bien compensé, à l'euro près. Une nouvelle fois, la réponse est oui. Dès lors que ces deux impératifs sont satisfaits, nous devons nous montrer fidèles aux objectifs poursuivis par l'article 6, à savoir la suppression des taxes à faible rendement ou à faible efficacité en termes de collecte et de recouvrement, et donc maintenir la suppression de la taxe affectée à l'INAO. Il faut se montrer cohérents jusqu'au bout.