Intervention de Gérald Darmanin

La taxe est définie par le débat parlementaire et lui seul, qui a sur elle un pouvoir de vie et de mort – vous allez l'exercer d'ailleurs dans quelques instants. Il en va de même des crédits budgétaires.

La contribution volontaire, en revanche, permet aux membres d'une profession qui le souhaite – les viticulteurs ou leurs syndicats dans l'exemple que vous citiez – de se mettre d'accord pour la verser afin d'assurer leur autonomie. Il me semble donc qu'en la matière, la contribution volontaire est plus pertinente que la petite taxe.

Le Parlement décidera – nous n'allons pas y passer tout l'après-midi – mais j'ai voulu profiter de ce débat pour souligner que le sujet des petites taxes invite à réfléchir à la difficulté de les supprimer, mais aussi que l'argument consistant à affirmer que les crédits budgétaires garantissent moins l'autonomie que les recettes fiscales n'est pas fondé. La preuve en est que dans quelques instants, vous choisirez de supprimer ou non ladite taxe.