Intervention de Laurent Saint-Martin

Le présent amendement vise à supprimer la redevance sur les gisements d'hydrocarbures en mer, non que nous considérions qu'il soit mauvais de les taxer dans l'absolu, mais parce qu'il s'agit d'une taxe totalement inefficace. L'amendement est donc cohérent avec l'objet principal de l'article.

Le rendement de cette taxe est nul, d'autant que notre majorité a mis fin, lorsque M. Nicolas Hulot était ministre de la transition écologique et solidaire, à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en mer. Je propose donc que nous l'alignions sur le régime des gisements d'hydrocarbures terrestres, puisque l'amendement no 493 de notre collègue Lise Magnier tendant à supprimer la taxe concernée n'a pas été adopté.