Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Je propose une nouvelle suppression de taxe, en l'occurrence la redevance sur les gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux en mer, laquelle s'applique à tout titulaire de concession d'exploitation. Cette taxe à taux progressif, dans la limite de 12 %, est assise sur la production annuelle de ces hydrocarbures.

Comme l'a dit mon collègue Laurent Saint-Martin, elle n'est pas applicable, puisque aucun gisement en mer n'est en exploitation sur le plateau continental national. Il serait donc bon de supprimer cette taxe et de refondre la fiscalité applicable aux activités d'extraction, lesquelles pourraient être plutôt soumises à la CFE – cotisation foncière des entreprises – , dont elles sont aujourd'hui exonérées.

La réforme annoncée du code minier aura des conséquences dans ce domaine, elle est attendue en 2020 – fortement attendue – et j'y travaille d'abondance.