Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je propose donc qu'elle soit remplacée par un crédit budgétaire, grâce auquel l'association ne perdra pas de recettes. En revanche, le dispositif relèvera d'une logique complètement différente : elle sera placée sur le même plan que toutes les autres associations du même type en France – ni plus, ni moins.

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