Intervention de Frédérique Dumas

Le niveau de connaissance du sujet est impressionnant… Nous parlons d'une taxe qui rapporte 6,5 millions d'euros, et non pas 50 000 euros. Notons que la proposition de compensation s'élève à 8 millions – c'est intéressant.

Nous faisons face au dogmatisme et à l'incohérence. Nous sommes tous d'accord pour supprimer des taxes à faible rendement, mais cela ne signifie pas qu'il faille toutes les supprimer en agissant n'importe comment.

La faiblesse du rendement est un faux argument. Dans le domaine du théâtre privé – celui-ci n'est pas seulement parisien, c'est une énormité ! – , ses recettes ont permis de soutenir directement la production de plus de 1 200 spectacles à Paris et en tournée, dont près de 400 créations.

Le pire est que votre proposition est faite au mépris des conclusions du rapport de la Cour des comptes d'avril 2014, qui souligne le caractère dynamique de cette taxe. Selon elle, « l'ASTP sait faire preuve de réactivité dans son soutien au théâtre privé. Sa connaissance et sa proximité des réalités du secteur sont un atout. Les innovations, qui continueront à accroître ses ressources hors subventions, tout en accentuant sa capacité à s'engager davantage pour la création, y compris novatrice, l'emploi et la préservation du capital culturel du théâtre privé – le mot parisien n'apparaît pas – seront bénéfiques. Tout ajustement aux différents dispositifs actuels de soutien, par ailleurs souhaitables, compte tenu de la dispersion actuelle des institutions soutenant le spectacle vivant, devrait conserver cette proximité et cette réactivité. »

Vous n'avez cessé d'utiliser l'argument de l'absence d'évaluation et d'étude d'impact pour refuser plusieurs amendements ce matin, mais quand vous disposez d'évaluations telles que celle de la Cour des comptes, vous les balayez – vous avez agi de même avec un rapport de l'IGF, commandé par le Gouvernement, qui allait dans le sens d'un amendement présenté par mon collègue Jean-Félix Acquaviva. Dans le même temps, vous supprimez des taxes sans avoir fait d'évaluation !

Enfin, vous proposez de compenser le produit de la taxe par un crédit budgétaire de l'État. Vous avancez la somme de 8 millions. Comment trouver cette proposition cohérente ? Vous connaissez le budget du ministère de la culture : imaginez ce que représente pour lui la somme de 8 millions ! L'année dernière, nous n'avons prévu aucun crédit pour le Centre national de la musique, parce qu'il n'y avait pas d'argent ; le plan bibliothèques est fourni, puisqu'il dispose de 8 millions, auxquels viendront s'ajouter 4 millions cette année, mais il y a des bibliothèque sur tout le territoire. Et on va ponctionner de 8 millions le budget du ministère de la culture !