Intervention de Dominique David

Je reprends le fil de mon propos : je propose deux sous-amendements. Le premier, le no 3011, tend à reporter la suppression de la taxe à 2022. En effet, le fonds de soutien de l'ASTP est un dispositif assurantiel, où les risques sont mutualisés, dont l'adaptation sera complexe. Ce report donnera deux ans à l'association pour se préparer.

Le deuxième sous-amendement, le no 3014 rectifié, vise à accompagner ces transformations. Il a pour objet la remise d'un rapport au Parlement, qui permettra de s'assurer que le remplacement de la taxe par une subvention ne menace pas le soutien au théâtre privé et d'engager une réflexion entre l'État, l'ASTP et les parlementaires afin de revoir le modèle actuel.