Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement partage l'ambition formulée par le rapporteur et est favorable à son amendement. Nous considérons nous aussi que les sous-amendements no 3011 et 3014 rectifié , défendus par Mme David, sont de bonne politique. Ils permettront de prendre le temps, de laisser les acteurs se préparer et de rassurer les bénéficiaires de la taxe sur la compensation intégrale de celle-ci.

Je partage les arguments de M. le rapporteur général concernant le sous-amendement no 3089 , qui pose des problèmes de rédaction et de légistique. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.

Quant au sous-amendement no 3056  : il aurait mieux valu, madame Dumas, vous opposer purement et simplement à l'adoption de l'amendement du rapporteur général plutôt que de proposer un délai aussi lointain et quelque peu ubuesque.