Intervention de Jean-Louis Bricout

L'auteure de cet amendement est notre collègue Ericka Bareigts. L'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de taxes dites à faible rendement. Il prévoit également la possibilité pour La Réunion, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte, de majorer le montant de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules afin de compenser la suppression de la taxe sur les permis de conduire – prévue à l'alinéa 31 du même article. Le produit de cette taxe, qui concerne cinq départements d'outre-mer, s'élevait à environ 2 millions d'euros.

La taxe sur les certificats d'immatriculation est très mal vue par les habitants de ces collectivités, alors que le contexte local est difficile et que les écarts de prix entre les outre-mer et la France métropolitaine sont importants. Actuellement, le prix d'un cheval fiscal varie de 39 à 51 euros, selon les départements. La majoration pour compensation le fera passer à 69 euros. À titre de comparaison, le prix en 2018 était de 35 euros en Normandie, et de 33 dans les Hauts-de-France. Nous proposons de supprimer la majoration de cette taxe.