Intervention de Mathilde Panot

Cet amendement vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour, que le Gouvernement propose quant à lui de baisser. C'est très important : la mission d'information de la commission des finances a notamment révélé que la taxation des titres de séjour qu'impose la France se situe au deuxième rang sur vingt-et-un pays européens étudiés, sa moyenne étant nettement plus élevée que la moyenne européenne.