Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 6

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis, d'autant plus que nos partenaires européens sont disposés à travailler à une harmonisation européenne de cette taxation. Il serait contre-productif que la France modifie sa propre règle à ce stade.

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